NUITS D'OCTOBRE

Boutique en ligne – Mode Gothique, Vintage & Sorcellerie

n-octobre.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 15/05/2026

Applicables à toute commande passée sur le site n-octobre.com

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet n-octobre.com (ci-après « le Site ») entre :

• La société October rose, située à 145 rue de Noisy-le-sec CS20008 93260 Les Lilas, immatriculée sous le numéro SIRET 49440566500063, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR95494405665, représentée par Palies Sandy (ci-après « le Vendeur » ou « Nuits d’octobre ») ;

• Toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants) et du Code civil. Elles sont opposables au Client dès leur acceptation lors du processus de commande.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires proposés par Nuits d’octobre via son site internet.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

• Dénomination sociale : October Rose
• Forme juridique : EI
• Siège social : 145 rue de Noisy-le-sec , CS20008 , 93260 Les Lilas.
• SIRET : 49440566500063
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR95494405665
• Responsable de la publication : Palies Sandy
• Adresse e-mail : contact@n-octobre.com
• Téléphone : 01 89 62 88 41
• Hébergeur du site : Prestashop
  
  
  

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site à la date de consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description, une photographie et le prix correspondant. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles disponibles, coloris) conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible. Des variations mineures de coloris peuvent toutefois subsister en raison des paramétrages des écrans et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, un bon d’achat ou le remboursement .

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (HT), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande et indiqués avant la validation définitive. Ils varient selon le mode de livraison choisi, la destination et le poids du colis.

Nuits d’octobre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d’une erreur informatique ou typographique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il prend connaissance du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison) et peut corriger les erreurs éventuelles conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.

La commande est confirmée en deux étapes successives :

1. 1. Première validation : le Client confirme le contenu de son panier.

   2. Deuxième validation : après acceptation des présentes CGV et saisie des informations de paiement, le Client valide définitivement sa commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le Client dès réception de la commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de la commande ; la vente est réputée conclue à réception d’un second e-mail confirmant l’expédition du colis.

5.2 Refus et annulation de commande

Nuits d’octobre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude. Le Client en sera informé par e-mail.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
• Google pay , Amazon Pay , Apple Pay.
• Facilité de paiement ( en 3 mensualités) via Klarna. (sous réserve d’acceptation par Klarna)
  

Le débit de la carte ou du compte intervient au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Nuits d’octobre ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

6.2 Sécurité des paiements

En cas de défaut de paiement, d’informations erronées ou de refus par les organismes de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera averti par e-mail. Le Vendeur se réserve également le droit de recourir à des procédures de vérification anti-fraude.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et à l’international selon les destinations indiquées sur le Site. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement du délai contractuel supérieur à 7 jours ouvrables (hors cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation et obtenir un remboursement intégral.

7.3 Transporteurs et suivi

Les commandes sont expédiées via MONDIAL RELAY et Chronopost. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition.

7.4 Transfert de risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés aux produits sont transférés au Client à compter de leur prise en possession physique. En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le Vendeur prend en charge les démarches auprès de celui-ci.

7.5 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Nuits d’octobre dans les 48 heures suivant la livraison à l’adresse contact@n-octobre.com, avec photographies à l’appui.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La rétractation peut être notifiée :;

• Par e-mail à contact@n-octobre.com ;
• Par courrier postal à l’adresse du siège social du Vendeur.
  
  

Un accusé de réception sera transmis au Client par e-mail dès traitement de sa demande.

8.2 Retour des produits

Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine, non portés, non lavés et non altérés ;
• Dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes attachées ;
• À l’adresse indiquée par le service clientèle.

Les frais de retour sont à la charge du Client, Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.

8.3 Remboursement

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Nuits d’octobre procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Produits qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain).

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Nuits d’octobre est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Pour les biens vendus aux consommateurs, la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les 12 premiers mois, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Nuits d’octobre est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie permet au Client de réclamer le remboursement du prix ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, épidémie, incendie, etc.) ;
• Fait du Client (utilisation non conforme du produit, non-respect des consignes d’entretien) ;
• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Nuits d’octobre ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, descriptions, nom de domaine « Nuits d’octobre ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite et constitute une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes, Nuits d’octobre collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
• Droit d’opposition et de retrait du consentement.
  

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l’adresse contact@n-octobre.com. Pour toute réclamation, le Client peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr). La Politique de Confidentialité complète est disponible sur le Site.

ARTICLE 13 – COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques d’audience. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, le Client peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session) ne nécessitent pas de consentement préalable.

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service clientèle de Nuits d’octobre à contact@n-octobre.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nuits d’octobre adhère au service de médiation de C2MC- https://www.cm2c.net/.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de solution amiable, à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour les Clients professionnels, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [VILLE]. Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation conformément au Code de procédure civile.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

16.2 Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 17 – ACHAT CONCLU AVEC UN VENDEUR MARKETPLACE

Les vendeurs de la market place sont des vendeurs indépendants : Nuits d’octobre ne peut être tenu responsable pour les transactions conclues entre un client et un de ces vendeurs. Vous devez prendre contact avec le vendeur pour tout litige ou question concernant le ou les articles achetés.

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Nuits d’octobre – 145 rue de Noisy-le-sec -CS20008 - 93260 Les Lilas – contact@n-octobre.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Numéro de commande : ............................................................................

Référence(s) produit(s) : ........................................................................

Reçu le : .............................................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ......................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ..................................................

.......................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ...............................................................................................

(*) Rayer la mention inutile.